Conditions Générales de NorthStarBets

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales (« CG ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site NorthStarBets accessible à l’adresse northstarscasino.ca.

1.2. En créant un compte, en naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CG ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Jeu Responsable et autres documents associés.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne s’inscrivant ou utilisant le site.
  • Compte : Un compte personnel ouvert et maintenu par un joueur.
  • Jeux : Tous les produits de casino, casino en direct et autres jeux proposés sur le site.
  • Opérateur : La société exploitant le site et fournissant les services de jeu.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle incluant tours gratuits, fonds bonus ou autres incitatifs.

3. Éligibilité du Joueur

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, l’âge légal pour jouer au Canada, ou l’âge légal dans votre province ou territoire, si supérieur.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre région.

3.3. Les employés, leurs familles proches, ainsi que les affiliés et partenaires de l’Opérateur ne sont pas autorisés à créer un compte ou participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et détails de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents officiels (passeport, facture de services publics, preuve de méthode de paiement) pour vérification.

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses sera suspendu ou fermé, et les gains associés pourront être annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque.

5.3. L’Opérateur ne facture pas de frais pour les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer; toute activité suspecte peut entraîner la suspension du compte.

5.5. Les retraits sont généralement effectués vers la même méthode que celle utilisée pour les dépôts, sous réserve de vérifications.

5.6. L’Opérateur n’est pas responsable des retards causés par des tiers dans le traitement des paiements.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un compte sans connexion pendant 6 mois consécutifs est considéré inactif.

6.2. Une taxe administrative mensuelle pourra être déduite du solde d’un compte inactif, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu Responsable

7.1. NorthStarBets s’engage à promouvoir le jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Activités Interdites

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de bots ou systèmes automatisés
  • Tricherie ou manipulation des jeux
  • Ouverture de comptes multiples
  • Utilisation de VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques
  • Partage de compte ou jeu par procuration

L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte suspect et de retenir les gains liés à une activité frauduleuse.

9. Bonus et Promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus, notamment via comptes multiples ou collusion, est strictement interdit.

9.3. L’Opérateur peut annuler les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les bonus, tours gratuits et autres offres peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeu.

10. Règles des Jeux et Équité

10.1. Tous les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des CG.

11. Responsabilité

11.1. L’Opérateur décline toute responsabilité pour pertes ou dommages liés à l’utilisation du site, y compris pannes techniques, retards ou interruptions.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur n’est pas responsable du contenu ni de la sécurité des sites externes liés au site.

12. Protection des Données

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. En cas de réclamation, veuillez contacter le Support Client.

14.2. L’Opérateur s’engage à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. Si la résolution ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toutes les communications relatives aux réclamations doivent être écrites.

15. Modifications des Conditions

15.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment.

15.2. Vous serez informé des changements significatifs et la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces CG.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur NorthStarBets, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne du jeu en ligne, veuillez consulter le site officiel de la Ontario Alcohol and Gaming Commission.